LES AIDES FINANCIÈRES POUR LES HABITANTS DE 20 CENTRES-BOURGS

Une opération d'amélioration de l'habitat (2023-2027) vous permet d’obtenir des conseils GRATUITS et des subventions pour réaliser des travaux dans un logement privé de plus de 15 ans, situé dans le centre historique de votre commune.

Lancement de l'opération à partir du 1er février 2023

Qui peut en bénéficier ?

• Les propriétaires occupants et accédants à la propriété (sous conditions de ressources)
• Les propriétaires bailleurs
• Les syndicats de copropriétaires
• Les locataires (avec l'accord du propriétaire)

Quels type de travaux ?

• Travaux lourds (réhabilitation de l'habitat indigne ou très dégradé ou logements vacants)
• Travaux d'adaptation des logements à la perte d'autonomie et au handicap
• Travaux d'économie d'énergie
• Travaux de façades (visible de la voie publique)

Ne pas commencer les travaux avant le dépôt de votre dossier de demande de subvention (subvention accordée sous réserve de respecter les règlements d'attributions en vigueur).

Quel périmètre ?

14 communes - 20 centres-bourgs :
Bégrolles-en-Mauges, Cernusson, Coron, La Fosse-de-Tigné (Lys-Haut-Layon), La Plaine, La Tessoualle, Le May-sur-Evre, Les Cerqueux-sous-Passavant (Lys-Haut-Layon), Maulévrier, Montilliers, Nuaillé, Nueil-sur-Layon (Lys-Haut-Layon), Passavant-sur-Layon, Saint-Paul-du-Bois, Somloire, Tigné (Lys-Haut-Layon), Tancoigné (Lys-Haut-Layon), Trémont (Lys-Haut-Layon), Vezins, Vihiers/Le Voide/Saint-Hilaire-du-Bois (Lys-Haut-Layon).

Qui contacter ?

Le bureau d'études Alter public a été mandaté par l'Agglomération du Choletais pour vous accompagner gratuitement dans vos démarches et vous conseiller sur la faisabilité technique et financière de votre projet de rénovation.

Alter public
Tél. 02 41 46 80 41
Courriel : opah.choletais@anjouloireterritoire.fr

3. L'aide financière "Prime'accession"

L'Agglomération du Choletais met en place une subvention pour donner un coup de pouce aux primo-accédants dans leur projet d’acquisition-amélioration d’un logement en centre-ville et centre-bourg.

Montant de l'aide ?

• Le montant de l'aide est de 20% du montant HT des travaux dans la limite de 25.000€ HT de travaux, soit une subvention maximale de 5.000€.
• Bonus de 2.000€ pour les logements vacants depuis + de 3 ans.

Pour qui ?

• Les primo-accédants (n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années) qui respectent les plafonds de ressource du Prêt à Taux Zéro (zone B2 pour l'ensemble de l'Agglomération du Choletais).

Périmètres ?

• Les communes couvertes par un Plan Local d'Urbanisme : zonage UA (centre ancien) et/ou zone assimilable
• Pour les communes couvertes par une carte communale ou soumises au Règlement National d'Urbanisme (RNU) : périmètre défini (voir règlement)

Quelles sont les conditions ?

• Bâti achevé avant le 1er janvier 1960
• En centre-ville / en centre-bourg
• Les travaux subventionnés :
  » Gros oeuvre (structure du bâti, maçonnerie)
  » Toiture (charpente, couverture)
  » Réseaux (eau, électricité, gaz)
  » Équipements sanitaires (baignoire/douche, WC, lavabo)
  » Travaux d'économies d'énergie (chauffage, isolation, menuiseries extérieures).

Quand ?

• Dépôt de la demande dans les 3 mois suivant la signature de l’acte d’achat et avant le démarrage des travaux.
• Subvention versée une fois les travaux achevés, sur présentation des pièces justificatives (acquisition, factures acquittées et photos des travaux…) et sous réserve de la conformité avec le projet initial.

Une question ?

• Tél. : 02 72 77 20 81
• Courriel : amenagement-adc@choletagglomeration.fr

En téléchargement

• Prime'Accession - Formulaire de demande de subvention
• Prime'Accession - Plan de financement prévisionnel
• Prime'Accession - Règlement et annexes

4. D'autres aides financières : Maprimerénov', CEE, aides ANAH/départementales

Maprimerénov

MaPrimeRénov' est une aide financière à la rénovation énergétique proposée par l’État.

» MaprimeRénov’ permet de financer les travaux d’isolation, de menuiseries extérieures, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif.
» MaprimeRénov’ est destinée aux propriétaires occupants et aux propriétaires possédant des logements locatifs privés.
» Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises RGE (reconnues garantes pour l’environnement).
» Le montant de la prime varie en fonction des matériaux et des équipements éligibles.

Plus d'infos

• maprimerenov.gouv.fr
• france-renov.gouv.fr
• Tél. 0 808 800 700

Certificat d’Économie d’Énergie (CEE)

Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) sont des aides financières à la rénovation énergétique proposées par les fournisseurs d’Énergie.

» Le dispositif "Certificat d’Économie d’Énergie" ou "CEE" aide les particuliers à financer leurs travaux de rénovation énergétique et notamment l’isolation des combles, des murs et des planchers, le changement de menuiseries extérieures, l’installation de VMC performante, l’amélioration d’équipements thermiques (chaudières combustibles performantes, chauffe-eau solaire, pompe à chaleur…).
» Le dispositif est destiné aux propriétaires occupants et aux propriétaires possédant des logements locatifs privés.
» Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises RGE (reconnues garantes pour l’environnement).
» Maprimerénov et Certificats d’Économie d’Énergie s'additionnent.

Plus d'infos

• france-renov.gouv.fr/aides/cee

Subventions ANAH / Département

Le Département de Maine-et-Loire propose des aides financières pour les propriétaires privés qui entreprennent des travaux de rénovation dans leurs logements (tout type de travaux sauf travaux de décoration).

» Vous pouvez bénéficier de subventions de l’État + réductions fiscales.
» Le dispositif est destiné aux propriétaires occupants et aux propriétaires possédant des logements locatifs privés.
» Ne s'additionnent pas avec Maprimerénov et Certificats d’Économie d’Énergie

Plus d'infos

• Tél. 02 41 18 80 79
• Courriel : cellulehabitat@maine-et-loire.fr