ARRÊTÉ SÉCHERESSE N°13

Veuillez trouver en pièce jointe l'arrêté sécheresse n° 13 en date du 27/09/23.

Cet arrêté a été mis à jour selon les conditions de déclenchement des mesures inscrites dans le nouveau arrêté cadre sécheresse signé par le préfet lundi 26/06/23. Vous pouvez le télécharger ici.

Vous trouverez l'arrêté ainsi que le bulletin sur la page des restrictions en vigueur.

Les usages des particuliers et des collectivités sont toujours soumis au niveau de restriction "alerte".

Pourquoi un nouvel arrêté cadre ?
La sécheresse de l'année 2022 a été d'une intensité et d'une longueur inédite. Elle a mis en lumière les limites de l'arrêté de 2020 et la nécessité de faire évoluer le cadrage départemental.

Quelles sont les évolutions apportées à l'arrêté cadre ?
Pour les collectivités et les particuliers,  l'ensemble du département est classé dans le même niveau de restrictions et cela quelle que soit la ressource utilisée (eau du réseau d'eau potable, puits, prélèvement en cours d'eau).

Quels sont les différents usages ?
Les usages peuvent être : agricoles, professionnels (ICPE, artisanat, industrie ...), particuliers, collectivités.

Combien y-a-t-il de niveau de gestion ?
4 niveaux :  vigilance (1), alerte (2), alerte renforcée (3) et la crise (4).

Quelle adresse mail utiliser quand un usager ou une commune a une question spécifique ?
ddt-arretes-secheresse@maine-et-loire.gouv.fr  

Cordialement

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Gestion de la sécheresse
Unité Protection et Police de l'Eau
Service Eau Environnement et Biodiversité
Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire

Cité administrative 15 bis rue Dupetit-Thouars 49047 ANGERS CEDEX 01
www.maine-et-loire.gouv.fr