ANIMAUX EN DIVAGATION

Les agents du Service Technique sont souvent sollicités pour des animaux en divagation.

Certains sont parfois agressifs et leurs propriétaires tardent parfois à les reprendre en main, causant ainsi un danger potentiel pour les usagers circulant à pied ou à vélo.
A cette occasion, il est actuellement délivré aux propriétaires des animaux en question une amende de 35 €.

Il est également facturé un montant de 12,64 € par heure d’intervention des agents. De manière à responsabiliser davantage les propriétaires, il est proposé d’instituer un tarif forfaitaire de 100 € en cas d’intervention du Service Technique.
Au cas où l’animal devrait être pris en charge, il est suggéré également que le tarif pour la pension par journée soit de 25 €, sachant que toute journée commencée sera due.
Par ailleurs, en cas de matériel détruit par l’animal lors de sa capture ou durant son séjour dans le Centre Technique Municipal, le maître devra s’acquitter du remboursement des dégâts.
Enfin, le cas échéant, le propriétaire devra rembourser la totalité des frais vétérinaires engagés par la commune.